Agriculture
Le solaire quand la parcelle sert déjà à autre chose. L’agrivoltaïsme couvre des situations très différentes : ombrières mobiles au-dessus d’un rang de vigne, panneaux au-dessus d’un verger, hangar photovoltaïque financé par un tiers, serre équipée, ombrière d’élevage. Nous exposons ce que la réglementation française exige pour qu’une installation reste agricole, comment se rédigent les baux et conventions d’occupation, quels revenus sont réellement observés, et ce qui se passe à la fin du contrat.
Agrivoltaïsme : ce que la parcelle garde, et ce qu’elle cède
Ombrières mobiles sur vigne, panneaux au-dessus d'un verger, hangar financé par un tiers, ombrière d'élevage. Ce que la réglementation exige pour qu'une installation reste agricole, et ce que le bail engage.